Protection des données

Politique de protection des données

La société ETAS GmbH (ci-après dénommée « ETAS » ou « nous ») est heureuse de vous accueillir sur son site Internet et sur ses applications mobiles (désignées collectivement « offres en ligne ») et se réjouit de l’intérêt que vous portez à l’entreprise et à ses produits.

ETAS respecte votre vie privée
Nous accordons une grande importance aussi bien à la protection de votre vie privée qu’à la sécurité de toutes les données commerciales lors du traitement des données personnelles, et nous en tenons compte dans nos processus commerciaux. Les données personnelles collectées lors de vos visites sur nos offres en ligne sont traitées de manière confidentielle et dans le strict respect des dispositions légales.

La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de notre politique d’entreprise.

Responsable du traitement

ETAS GmbH est responsable du traitement de vos données ; toute exception sera précisée dans la présente Politique de protection des données.

Nos coordonnées sont les suivantes :

ETAS GmbH
Borsigstr. 24
70469 Stuttgart
Allemagne
Téléphone : +49 711 3423-0
Fax : +49 711 3423-2106
sales.de@etas.com

Représentée par : Friedhelm Pickhard, Bernd Hergert, Christopher White
Président du Conseil de surveillance : Walter Schirm
Registre du Commerce : Amtsgericht Stuttgart, HRB 19033
N° de TVA intracommunautaire : DE811679830

Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

Catégories de données traitées

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • Données de communication (par ex. nom, téléphone, e-mail, adresse, adresse IP)
  • Données contractuelles de référence (relation contractuelle, intérêt pour nos produits ou intérêt contractuel)
  • Historique du client

Principes fondamentaux

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, à savoir nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, données contractuelles, données comptables et données de facturation, qui déterminent l’identité d’une personne.

Nous ne collectons, traitons et utilisons des données personnelles (y compris les adresses IP) qu’en présence d’une base légale ou si vous y avez consenti expressément, par ex. dans le cadre d’une inscription.

Finalités du traitement et bases légales

Nous et les prestataires que nous mandatons traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Mise à disposition de cette offre en ligne (base légale : notre intérêt légitime au marketing direct, dans le respect des dispositions en matière de protection des données et de droit de la concurrence).
  • Réponses à des demandes d’utilisateurs dans le cadre de formulaires de contact ou de réparation (base légale : exécution du contrat, intérêt légitime à l’amélioration des produits / services).
  • Résolution des problèmes d’interruption du service et pour des raisons de sécurité (bases légales : respect de nos obligations légales en matière de sécurité des données et intérêt légitime à résoudre les problèmes d’interruption du service et à sécuriser nos offres).
  • Autopromotion et publicité de tiers ainsi qu’étude de marché et mesure d’audience dans le cadre autorisé par la loi ou sur la base d’un consentement (base légale : le consentement / notre intérêt légitime au marketing direct, dans le respect des dispositions en matière de protection des données et de droit de la concurrence).
  • Sondages produits et clients par voie postale et/ou par e-mail (base légale : intérêt légitime à l’amélioration des produits / services, dans le respect des dispositions en matière de protection des données et de droit de la concurrence).
  • Sondages produits et clients par e-mail et/ou par téléphone, avec votre consentement explicite (base légale : le consentement).
  • Envoi d’une newsletter par e-mail ou SMS/MMS avec le consentement du destinataire (base légale : le consentement)
  • Sauvegarde et défense de nos droits (base légale : notre intérêt légitime pour l’exercice et la défense de nos droits).

Inscription

Pour pouvoir profiter de services nécessitant la conclusion d’un contrat, nous vous invitons à vous inscrire. Lors de cette inscription, nous collectons des données personnelles (par ex. prénom, nom, adresse électronique, nom d’utilisateur) nécessaires à l’établissement et à l’exécution du contrat, ainsi que d’autres données facultatives. Les champs obligatoires sont marqués d’un *. 

Fichiers journaux

A chaque utilisation d’Internet, votre navigateur transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers dits fichiers journaux.

Nous conservons les fichiers journaux pendant une durée de 30 jours, afin de résoudre des problèmes au niveau du système et pour des raisons de sécurité (par ex. pour détecter des tentatives de connexions non autorisées), puis nous les supprimons. Les fichiers journaux que nous devons conserver à titre de preuve ne sont pas supprimés tant que l’incident n’est pas résolu définitivement, et peuvent dans certains cas être transmis aux autorités compétentes aux fins d’enquêtes.

Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) à des fins d’analyse. Voir le module « Finalités du traitement et bases légales »

Les fichiers journaux servent notamment à l’enregistrement des informations suivantes :

  • Adresse IP (IP pour Internet Protocol) du terminal depuis lequel le client accède à l’offre en ligne ;
  • Adresse Internet du site depuis lequel l’offre en ligne est consultée (URL d’origine ou URL référente) ;
  • Nom du fournisseur de services qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne ;
  • Nom des fichiers ou informations consultés ;
  • Date, heure et durée de la consultation ;
  • Volume de données transmises ;
  • Système d’exploitation et informations sur le navigateur utilisé, y compris les add-on installés (par ex. pour Flash Player) ;
  • Code d’état http (par ex. « Demande traitée avec succès » ou « Fichier demandé non trouvé »).

Enfants

Cette offre en ligne ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans.

Transmission de données

Transmission de données à d’autres responsables du traitement

Nous ne transmettons vos données personnelles à d’autres responsables du traitement que si cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, si nous ou le tiers concerné avons un intérêt légitime à transmettre ces données ou si nous disposons de votre consentement. Vous trouverez des informations détaillées sur les bases légales et les destinataires ou catégories de destinataires à la section Finalités du traitement et bases légales.

Des données peuvent par ailleurs être transmises à d’autres responsables du traitement si nous y sommes contraints par la législation en vigueur ou par décision administrative ou judiciaire.

Prestataires de services (en général)

Nous confions à des prestataires externes des tâches telles que services de vente et de marketing, gestion des contrats, traitement des paiements, programmation, hébergement des données ou encore services d’assistance en ligne. Le choix de ces prestataires de services a été effectué avec le plus grand soin et nous nous engageons à contrôler régulièrement la façon dont sont traitées et sécurisées les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux. Tous nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur. Ces prestataires de services peuvent également être d’autres entreprises du Groupe Bosch.

Transmission à des destinataires hors de l’EEE

Nous pouvons également transmettre des données personnelles à des destinataires dont le siège est situé hors de l’EEE, dans des pays dits tiers.

Dans ce cas, nous nous chargeons avant la transmission des données d’assurer que le destinataire dispose bien d’un niveau adéquat de protection des données (par ex. sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné, ou conclusion avec le destinataire de clauses contractuelles types de l’Union européenne) ou que vous y avez consenti.

Vous pouvez obtenir auprès de nous un aperçu des destinataires situés dans des pays tiers et une copie des dispositions convenues pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Veuillez vous reporter à cet effet aux informations fournies à la section Contact.

Durée de stockage ; délais de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre offre en ligne et les services associés, ou aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver (nous pouvons par exemple avoir un intérêt légitime à faire du marketing postal à l’issue de l’exécution d’un contrat). Nous effaçons ensuite vos données personnelles, à l’exception de celles que nous devons conserver pour satisfaire à nos obligations légales (du fait des délais de conservation prescrits par la législation fiscale et commerciale, nous sommes par ex. tenus de conserver les documents tels que contrats et factures pendant une période précise).

Utilisation de cookies

Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies et des mécanismes de traçage lors de la mise à disposition de notre offre en ligne.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être déposés sur votre terminal lors de la consultation d’un contenu en ligne.

Un traçage est possible à l’aide de différentes technologies. Nous traitons les informations en faisant appel notamment à la technologie Pixel et en analysant les fichiers journaux.

Catégories
Nous établissons une distinction entre les cookies indispensables pour assurer les fonctionnalités techniques de l’offre en ligne et les cookies et mécanismes de traçage qui ne sont pas indispensables pour assurer ces fonctionnalités techniques.

Il est en général possible d’utiliser l’offre en ligne sans la présence de cookies destinés à des fins non techniques. 

Cookies techniquement indispensables

Par cookies techniquement indispensables, nous entendons les cookies sans lesquels il serait techniquement impossible de mettre à disposition l’offre en ligne. Il s’agit par ex. de cookies qui stockent des données permettant d’assurer une bonne restitution des contenus vidéo ou audio.

Ces cookies sont supprimés lorsque vous quittez le site.

Analyse de la newsletter

Nous avons besoin d’informations statistiques sur l’utilisation de notre newsletter pour la rendre plus conviviale, procéder à des mesures d’audience et mener des études de marché.

Nous utilisons pour ce faire les outils d’analyse décrits dans cette section.

Les profils d’utilisateur créés par ces outils en utilisant des cookies d’analyse ou en exploitant les fichiers journaux collectent des informations sur l’utilisation de notre newsletter. Les informations sur les newsletters que vous avez ouvertes ou les liens sur lesquels vous avez cliqué peuvent être enregistrées et mises en relation avec des données personnelles.

Les fournisseurs des outils ne traitent les données qu’en qualité de sous-traitants, selon nos directives, et non pour leur propre usage.

Evalanche
Evalanche est fourni par la société SC Networks GmbH, Enzianstr. 2, 82319 Starnberg, Allemagne.

Plug-in sociaux

Nous utilisons dans notre offre en ligne des plug-in sociaux de différents réseaux sociaux, qui sont décrits individuellement dans cette section.

Lors de l’utilisation des plug-in, votre navigateur Internet établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Le fournisseur concerné est ainsi informé que votre navigateur Internet a consulté la page correspondante de notre offre en ligne, même si vous ne possédez pas de compte utilisateur chez ce fournisseur ou si vous n’y êtes pas connecté. Les fichiers journaux (incluant l’adresse IP) sont alors transmis directement par votre navigateur Internet à un serveur du fournisseur concerné, où ils sont stockés le cas échéant. Le fournisseur ou son serveur peut être situé en dehors de l’UE ou de l’EEE (par ex. aux Etats-Unis).

Les plug-in sont des extensions autonomes des fournisseurs de réseaux sociaux. C’est pourquoi nous n’avons aucune influence sur le périmètre des données collectées et stockées par les fournisseurs de réseaux sociaux via les plug-in.

Pour connaître la finalité et le périmètre de la collecte, du traitement ultérieur et de l’utilisation des données par le réseau social, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de protection des données du réseau social concerné.

Si vous ne souhaitez pas que les fournisseurs de réseaux sociaux reçoivent et stockent le cas échéant ou continuent à utiliser des données via cette offre en ligne, vous ne devez pas utiliser les plug-in correspondants.

Grâce à la méthode du double clic (mise à disposition par la société Heise Medien GmbH & Co. KG), nous vous assurons que votre consultation de nos pages web ne sera pas enregistrée par défaut ni analysée par les fournisseurs de réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page contenant des plug-in de ce type sur notre site, ces derniers sont de facto désactivés. Ils ne s’activent que dès lors que vous cliquez sur le bouton de la page.

Plug-in de Facebook

Facebook est exploité à l’adresse facebook.com par Facebook Inc. 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis, et à l’adresse www.facebook.de par Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Vous trouverez un aperçu des plug-in de Facebook et de leur apparence à cette adresse : https://developers.facebook.com/docs/plugins/; vous trouverez des informations sur la protection des données sur Facebook à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/policy.php.

Plug-in de Twitter

Twitter est exploité par Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis (« Twitter »). Vous trouverez un aperçu des plug-in de Twitter et de leur apparence à cette adresse : https://developer.twitter.com/en/docs/twitter-for-websites/overview.html ; pour plus d’informations sur la protection des données sur Twitter : https://twitter.com/privacy.

YouTube

Cette offre en ligne utilise la plateforme vidéo YouTube exploitée par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066, Etats-Unis (« YouTube »). YouTube est une plateforme qui permet la lecture de fichiers audio et vidéo.

Lorsque vous consultez une page de notre offre, le lecteur YouTube intégré se connecte à YouTube pour transférer et lire le fichier vidéo ou audio. Des données sont également transmises à YouTube en sa qualité de responsable du traitement. Nous ne sommes pas responsables du traitement de ces données par YouTube.

Pour plus d’informations sur le périmètre et la finalité de la collecte de données, leur traitement ultérieur et leur utilisation par YouTube, ainsi que sur vos droits et les options que vous pouvez sélectionner en matière de protection des données, veuillez consulter la politique de protection des données de YouTube.

Newsletter

Newsletter avec inscription ; droit de retrait
Vous pouvez vous abonner à notre newsletter dans le cadre de notre offre en ligne. Nous utilisons pour ce faire la méthode dite du double opt-in, selon laquelle nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail, via des services de messagerie mobiles (tels que WhatsApp par ex.), par SMS ou via un message push que si vous avez expressément confirmé l’activation du service de newsletter en cliquant sur un lien dans une notification. Si vous souhaitez par la suite ne plus recevoir de newsletter, vous pourrez mettre fin à votre abonnement à tout moment en retirant votre consentement. Pour la newsletter envoyée par e-mail, ce retrait s’effectue en cliquant sur le lien contenu dans la newsletter, ou dans les paramètres de gestion de l’offre en ligne concernée. Vous pouvez aussi nous contacter via les coordonnées indiquées dans la section Contact.

Liens externes

Notre offre en ligne peut contenir des liens vers des sites tiers exploités par des fournisseurs avec lesquels nous ne sommes pas associés. Une fois que vous avez cliqué sur ces liens, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des éventuelles données personnelles ainsi transférées au tiers (comme par ex. adresse IP ou URL de la page sur laquelle se trouve le lien), le comportement de ces tiers étant bien évidemment hors de notre contrôle. Nous déclinons de ce fait toute responsabilité quant au traitement de ces données personnelles par des tiers.

Sécurité

Nos collaborateurs et les prestataires de services que nous avons mandatés sont tenus à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection des données.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles requises pour assurer un niveau de protection adéquat et protéger vos données que nous gérons, notamment contre tout risque de destruction accidentelle ou illicite, de manipulation, de perte, d’altération, ou de divulgation ou d’accès non autorisés. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes, conformément à l’état de l’art.

Droits des personnes

Pour faire valoir vos droits, veuillez vous reporter aux informations fournies dans la section Contact. Veuillez vous assurer que nous pouvons clairement vous identifier.

Droit d’accès et d’information :
Vous êtes en droit d’obtenir de notre part des informations sur le traitement de vos données. Vous disposez pour ce faire d’un droit d’accès aux informations personnelles vous concernant que nous traitons. 

Droit de rectification et de suppression :
Vous pouvez obtenir de notre part la rectification de données inexactes vous concernant. Si les conditions légales sont réunies, vous pouvez également obtenir de nous que vos données soient complétées ou supprimées.

Ceci ne s’applique pas aux données nécessaires à la facturation et à la comptabilité ni aux données soumises à une obligation légale de conservation. S’il ne s’avère pas nécessaire d’accéder à ces données, leur traitement sera cependant limité (voir ci-après).

Droit à la limitation du traitement :
Si les conditions légales sont réunies, vous pouvez obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données. 

Droit à la portabilité de vos données :
Si les conditions légales sont réunies, vous pouvez exiger que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou que ces données soient transmises à un autre responsable de traitement, si cela s’avère techniquement possible.

Droit d’opposition au marketing direct :
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à tout moment à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale (« opposition commerciale »). Veuillez noter que pour des raisons organisationnelles, il peut y avoir un chevauchement entre la formulation de votre opposition et l’utilisation de vos données dans le cadre d’une campagne déjà lancée.

Droit d’opposition au traitement de vos données sur la base légale de « l’intérêt légitime » :
Vous êtes par ailleurs en droit de vous opposer à tout moment à ce que nous traitions vos données personnelles, dès lors que ce traitement repose sur la base légale de l’intérêt légitime. Nous cesserons alors de traiter vos données, à moins que nous ne puissions démontrer, conformément aux exigences légales, qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement qui prévalent sur vos droits.

Droit de retrait :
Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos données, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez contacter pour ce faire l’autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence ou votre Land, ou l’autorité de protection des données dont nous dépendons. Il s’agit du :

Délégué à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Bade-Wurtemberg

Königstr. 10a
70173 Stuttgart

Postfach 10 29 32
70025 Stuttgart

Téléphone : +49 711 615541-0
Fax : +49 711 615541-15

poststelle@lfdi.bwl.de

Modification de la politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données. Nous adapterons alors en conséquence notre politique de protection des données. Veillez donc à toujours consulter la version en vigueur de notre politique de protection des données.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à la section « Responsable du traitement ».

Pour faire valoir vos droits et signaler tout incident en lien avec la protection des données, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.bkms-system.net/bosch-dataprotection.

Pour toute suggestion ou réclamation en lien avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données
Sécurité de l’information et protection des données (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart

dpo@bosch.com

 

Date : 25 novembre 2019